La Loi sur les élections au sein de premières nations sera le fondement qui permettra aux Premières Nations d’élire des gouvernements solides, stables et transparents.
Le 22 avril 2014 - Moncton (N.-B.) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique et le chef de la Nation crie de Norway House, Ron Evans, se sont joints au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, pour souligner l’adoption de la Loi sur les élections au sein de premières nations dans le cadre de célébrations qui ont eu lieu au Nouveau Brunswick. Ce régime électoral plus solide procurera une stabilité quant à la gouvernance des Premières Nations qui est nécessaire pour améliorer les possibilités de développement économique et bâtir des collectivités prospères.
La Loi a été rédigée selon des recommandations formulées par le Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique et d’autres organisations des Premières Nations. Cette Loi offrira aux Premières Nations une mesure législative de rechange en matière d’élections.
La Loi règle des questions de longue date liées au système électoral actuel en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations qui décident d’adhérer au nouveau régime auront accès à des dispositions électorales modernes, y compris ce qui suit :
- des mandats plus longs;
- des processus de mise en candidature plus rigoureux;
- des pénalités bien définies;
- une journée d’élections commune pour les Premières Nations intéressées;
- l’élimination du rôle du ministre dans les appels en matière d’élections.
Le ministre Valcourt a aussi confirmé que le gouvernement du Canada et le Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique travailleront ensemble à la prochaine étape de la mise en œuvre de la Loi sur les élections au sein de premières nations, soit l’élaboration de règlements.
Les faits en bref
- La Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la sanction royale le 11 avril 2014.
- À l’heure actuelle, 238 des 617 Premières Nations du Canada tiennent leurs élections aux termes de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens. Cette loi optionnelle donnera à ces Premières Nations un autre régime électoral assujetti à la loi qui règle un grand nombre des faiblesses du régime électoral de la Loi sur les Indiens.
- La Loi sur les élections au sein de premières nations est un exemple concret de travail en partenariat et en collaboration avec des partenaires motivés en vue d’appuyer une gouvernance solide, stable et efficace;
- Au cours de la dernière année, cinq mesures législatives clés liées aux Premières Nations ont reçu la sanction royale et constituent maintenant des lois et contribueront à améliorer la qualité de vie des Premières Nations dans tout le pays.
Citations
« Grâce aux efforts de tous les partenaires, la Loi sur les élections au sein de premières nations contribuera à établir le fondement de gouvernements des Premières Nations solides, responsables et transparents. Je suis impatient de continuer de travailler avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique à réaliser notre mission commune qui est d’offrir aux Premières Nations à l’échelle du Canada la stabilité politique nécessaire pour favoriser les investissements d’affaires substantiels, la planification à long terme et l’établissement de relations. »
- Bernard Valcourt, Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
« Les élections sont d’une importance cruciale dans nos collectivités, et la nouvelle Loi apportera de nombreux changements positifs à cet égard. »
- John G. Paul, Directeur général du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique
« Au Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique, la modernisation du régime électoral de nos gouvernements des Premières Nations est un sujet qui nous tient à cœur. Nous croyons que cette modernisation nous aidera tous à avoir davantage confiance en notre gouvernance et à atteindre nos objectifs en matière de développement économique. »
- Chef Dean Vicaire, Coprésident intérimaire du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique
« La Loi sur les élections au sein de premières nations favorisera la création de régimes de gouvernance stables et crédibles, renforcera l’autonomie gouvernementale et permettra aux Premières Nations d’aller de l’avant avec des initiatives importantes et des changements socioéconomiques nécessaires pour améliorer la qualité de vie dans les Premières Nations. »
- Chef Ron Evans, Nation crie de Norway House
Produits connexes
- Foire aux questions : Loi sur les élections au sein de premières nations
- Document d’information : Loi sur les élections au sein de premières nations
- Fiche d’information : Loi sur les élections au sein de premières nations
- Comparaison : Élections en vertu de la Loi sur les Indiens c. élections en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations
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