OTTAWA (Ontario), le 26 juillet 2013 – L’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada donne suite aux demandes concernant l’établissement d’un processus d’ajouts aux réserves plus efficace pour permettre aux Premières Nations de mieux profiter des possibilités de développement économique. Afin d’améliorer le processus d’ajouts aux réserves, le gouvernement sollicite de la rétroaction sur les modifications proposées à la Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves.

« Notre gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre aux demandes des Premières Nations concernant l’accélération du processus d’ajouts aux réserves, a déclaré le ministre Valcourt. L’expansion de l’assise territoriale des réserves est un important mécanisme dont disposent les Premières Nations pour créer des conditions propices au développement économique et à la création d’emplois dans leurs collectivités. »

Réviser la Politique de 2001 sur les ajouts aux réserves permet de donner suite aux recommandations formulées par le vérificateur général du Canada en vue d’améliorer le processus, le tout en harmonie avec le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

La rationalisation et l’accélération du processus d’ajouts aux réserves ont été réclamées par de nombreuses personnes. Les ajouts aux réserves sont généralement longs et complexes, le processus s’étendant en moyenne sur cinq à sept ans. Les modifications proposées à la Politique fourniraient une orientation claire à la création de réserves, favoriseraient une évaluation cohérente, prendraient en compte les intérêts de toutes les parties et simplifieraient le processus des propositions de création de réserves. Par ailleurs, aucun changement apporté à la Politique n’aura d’incidence sur la propriété ou le régime foncier des terres de réserve.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada collabore depuis 2011 avec l’Assemblée des Premières Nations pour accélérer le processus d’ajouts aux réserves, en commençant par une révision de la Politique de 2001.

Un processus de rétroaction en ligne sera lancé du 26 juillet au 30 septembre avant que la nouvelle Politique soit complétée. Les participants seront invités à faire part de leurs opinions concernant les modifications de la Politique et à proposer des améliorations. La rétroaction obtenue éclairera les dernières modifications apportées à la Politique. Un résumé des commentaires formulés par le public sera affiché sur le site Web au moment de la publication de la nouvelle Politique. Ce résumé décrira aussi la façon dont les commentaires ont été intégrés à la version définitive de la nouvelle Politique.

« Je saisis l’occasion pour remercier le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour son rapport intitulé Ajouts aux réserves : Accélérer le processus, qui met en lumière certains défis majeurs et formule des recommandations pour améliorer le processus », a ajouté le ministre Valcourt.

TSUU T'INA (Alberta), le 6 juillet 2013 - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et Roy Whitney-Onespot, chef de la Nation de Tsuu T'ina (site disponible en anglais seulement), se sont joints aujourd'hui aux membres de la collectivité lors d'une cérémonie spéciale visant à célébrer le règlement définitif de trois revendications particulières portant sur d'anciennes transactions liées au réservoir Glenmore à Calgary, en Alberta.

« Notre gouvernement a fait de réels progrès dans la résolution de revendications particulières, et l'accord avec la Nation de Tsuu T'ina représente un autre formidable exemple de ce qui peut être accompli lorsque nous travaillons en collaboration avec les Premières Nations, a affirmé le ministre Valcourt. Les accords de règlement créent de nouvelles occasions de croissance économique qui peuvent conduire à un avenir meilleur pour les Premières Nations et pour tous les Canadiens. »

« Au nom des citoyens de Tsuu T'ina et de mes collègues du conseil, et plus particulièrement des aînés, je tiens à remercier le gouvernement du Canada, le Ministre et son ministère pour avoir fait preuve d'un grand respect à la table des négociations et pour avoir réglé ces revendications territoriales, a déclaré le chef Roy Whitney-Onespot. Ce règlement, qui met fin à une question de longue date pour notre peuple, n'aurait pas été possible sans la persévérance des chefs et des conseils de la Nation de Tsuu T'ina qui m'ont précédé. Le règlement contribuera à la réalisation de notre objectif qui consiste à devenir autosuffisants sur le plan économique à long terme. »

En vertu de l'accord de règlement, le gouvernement du Canada offre une compensation financière de 20,8 millions de dollars à la Nation de Tsuu T'ina dans le but de régler trois revendications collectivement désignées sous le nom de revendications particulières liées au réservoir Glenmore. Ces revendications sont liées à trois transactions distinctes portant sur le réservoir Glenmore qui ont été réalisées durant les années 1930, dans le cadre desquelles la Nation de Tsuu T'ina n'a pas reçu d'indemnisation adéquate. Ces règlements témoignent de la volonté du gouvernement du Canada à réparer les erreurs du passé en réglant des revendications particulières tout en contribuant à la création d'emplois et à la croissance économique dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités voisines.

Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires des Premières Nations de partout au pays pour obtenir aux tables de négociation des résultats qui profiteront à tous les Canadiens. La négociation des accords sur les revendications est un facteur clé de la réconciliation et du renouvellement des relations avec les Premières Nations du Canada. Depuis 2007, le gouvernement du Canada a réglé près de 100 revendications particulières.

Pour obtenir des renseignements à jour à ce sujet et au sujet des autres revendications particulières, consulter la page Rapports - revendications particulières.

Document d'information : Règlement des revendications particulières liées au réservoir Glenmore

Autres liens d'intérêts :
·         Renseignements généraux sur les revendications particulières
·         Rapport d'étape des revendications particulières
·         Carte interactive des règlement de revendications particulières
·         Vidéos d'histoires de réussite en matière de revendications particulières

OTTAWA (Ontario), le 4 juillet 2013 – L’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et Brendan Sheppard, président de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN), ont annoncé aujourd’hui un accord supplémentaire qui permettra de répondre aux préoccupations communes à l’égard de l’intégrité du processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq (site disponible en anglais seulement).

« Les Mi’kmaq de Terre-Neuve occupent une place unique dans l’histoire du Canada et notre gouvernement est résolu à mettre en œuvre l’Accord de 2008 pour la reconnaissance de la Bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq (site disponible en anglais seulement) et à rester fidèle à l’intention première de l’Accord, a fait savoir le ministre Valcourt. Je suis heureux que nous soyons parvenus à un accord supplémentaire afin de répondre à nos préoccupations communes sur le processus d’inscription. Cet accord protégera l’intégrité et la crédibilité de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq en garantissant que seules les personnes ayant des droits légitimes en matière d’appartenance et d’inscription soient inscrites à la bande. »

« L’Accord de 2008 avait pour objectif de reconnaître les groupes indiens des  Mi’kmaq de Terre‑Neuve comme bande au sens de la Loi sur les Indiens, a déclaré le président de la FITN, Brendan Sheppard. L’accord supplémentaire fera en sorte que toutes les demandes valides soumises depuis le début du processus d’inscription, en décembre 2008, soient examinées conformément aux critères relatifs à l’appartenance qui ont été initialement négociés. »

L’accord supplémentaire entre le Canada et la FITN précise les exigences en matière d’inscription, décrit les exigences additionnelles concernant les documents à fournir dans les demandes et repousse les échéances de l’Accord de 2008. En repoussant les échéances et en acceptant d’examiner toutes les demandes, le gouvernement du Canada et la FITN s’assureront que les demandes qui n’auraient pas été traitées dans les délais prévus dans l’accord de 2008 le soient. De cette façon, tous les demandeurs, peu importe quand ils ont présenté leur demande au cours du processus, seront traités de manière juste et équitable.

Pendant les quatre années qu’a duré le processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, plus de 101 000 demandes ont été reçues, la plupart à la suite de l’annonce de la création de la bande, en septembre 2011. Au cours des 14 derniers mois du processus d’inscription, plus de 70 000 demandes ont été reçues, dont quelque 46 000 demandes entre septembre et la fin de novembre 2012. Tant le Canada que la FITN admettent que ces chiffres sont invraisemblables et qu’ils compromettent l’intégrité de la Première Nation.

Le gouvernement du Canada et la FITN poursuivront leur collaboration afin de s’assurer que tous les demandeurs sont traités de façon juste et équitable pendant le processus d’examen. De plus amples renseignements sur les preuves à joindre aux demandes seront publiés dans les prochaines semaines aux adresses www.aadnc.gc.ca/qalipu et www.qalipu.ca. De plus, tous les demandeurs recevront en novembre 2013 une lettre décrivant les prochaines étapes de l’examen des demandes et précisant si de la documentation additionnelle est requise. Vous trouverez l’accord supplémentaire et les lignes directrices en ligne à ces adresses : www.aadnc.gc.ca/qalipu et www.qalipu.ca.

Document d’information : Accord supplémentaire de 2013

Foire aux questions

Chronologie : Première Nation Qalipu Mi’kmaq

Ottawa (Ontario) – Le député de Madawaska-Restigouche, l’honorable Bernard Valcourt, au nom de l’honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, encourage les groupes locaux de pêche à la ligne, de pêche récréative et de conservation à déposer leurs demandes dans le cadre du nouveau Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Comme il a été décrit dans le Plan d’action économique de 2013, Pêches et Océans Canada débloquera des fonds de 10 millions de dollars qui seront versés sur une période de deux ans en vue de favoriser les activités de conservation par l’intermédiaire de partenariats avec des groupes locaux qui entreprendront divers projets visant à restaurer et à protéger l’habitat des poissons qui font l’objet de pêches récréatives.

« En plus d’être le passe­-temps favori de millions de Canadiens, la pêche récréative constitue également une activité économique d’envergure qui attire des milliers de visiteurs partout dans le monde et qui se traduit par des retombées économiques annuelles se chiffrant en milliards de dollars », précise l’honorable Bernard Valcourt.

« Le Programme vise à soutenir la durabilité et la productivité continue des pêches récréatives du Canada en rassemblant des partenaires aux vues similaires ainsi que leurs ressources dans le but commun d’assurer la conservation et la protection des pêches récréatives du Canada. Cette approche axée sur les partenariats permettra de tirer le maximum des ressources mises en commun et d’atteindre ainsi des résultats qui seraient impossibles autrement. »

Le gouvernement est maintenant prêt à recevoir les demandes de financement pour des projets à entreprendre au cours des deux prochaines années. D’autres renseignements sur le programme, y compris le formulaire de demande de financement, sont publiés sur le site Web du Ministère, à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/rfcpp-ppcpr/index-fra.asp

Le gouvernement du Canada se concentre toujours sur quatre éléments prioritaires pour la population canadienne, tels que les a exposés le premier ministre : la famille, la sécurité dans les quartiers, la fierté d’être un citoyen de ce pays et, bien sûr, la sécurité financière personnelle.